JORF n°0209 du 10 septembre 2015

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er octobre 2015 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (en euros)| |-----------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |34008 917 347 5 1|NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml| ORPHAN EUROPE SARL | 2 405,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er octobre 2015 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (en euros)

34008 917 347 5 1

NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en ampoule de 10 ml

ORPHAN EUROPE SARL

2 405,000