Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 78 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur de toutes moules confondues.

En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.