Par délibération du 14 janvier 2015, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 80 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture.
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.