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JORF n°0181 du 7 août 2014

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " JARDI-ASSAINISSEMENT FV " (5 EH)

Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2014-014 | |:-------------------------|:----------------------| | Titulaire de l'agrément | AQUATIRIS | | Percotte | | | 35190 Québriac | | | Dénomination commerciale |Jardi-Assainissement FV| | Capacité de traitement |5 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:-------------------------------------------------|:-------------------------------------------| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 25 juin 2014 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A2 | |:----------------------------------|:---------------------------------| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement repose sur le principe d'un filtre planté de plantes aquatiques supérieures, disposé dans deux cuves distinctes.
Il se compose :

- d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;
- d'un regard (de distribution) ;
- d'un système d'alimentation gravitaire ;
- de deux cuves contenant le filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical. Les cuves sont alimentées en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique. Chaque cuve est équipée d'un réseau de collecte et d'un répartiteur disposé sur le lit du filtre à écoulement vertical ;
- d'un regard de collecte ;
- d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;
- d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Une distance minimale de 5 m entre l'habitation et l'installation doit être respectée pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès au filtre et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le rejet.
Le dispositif ne contient pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Tuyau d'arrivée des eaux |Type : tubes à parois structurées pour réseaux d'assainissement| | | Matériau : PVC DN 100 | | | | Regard de distribution | Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,3 m | | | Matériaux : polyéthylène, polypropylène | | | | Nombre : 1 | | | | Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes | | | | Système d'alimentation | Caractéristiques : alimentation gravitaire | | | Filtre vertical | Enveloppe du filtre vertical |Type : bac PE AQUATIRIS JA-FV 5 EH| | Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD) | | | | Nombre de cuves : 2 (1 par lit) | | | |Caractéristique étanchéité : joints forsheda en caoutchouc
Caractéristiques pose : 2 barres transversales en partie haute (+ 2 barres de renfort en croix lors de la pose en présence de nappe) | | | | Massif vertical | Surface totale : 2 m2/EH | | | 2 lits plantés en parallèles (1 m2/EH/lit) | | | | Substrat : graviers (10/20 mm) sur 0,20 m, gravillons (4/8 mm) sur 0,30 m - sable (siliceux, lavé) sur 0,10 m | | | | Granulométrie sable : 0 mm/2 mm (0,31 mm < D10 < 0,38 mm) et (0,81 mm < D60 < 0,99 mm) | | | | Espace entre fil d'eau de la canalisation d'arrivé et niveau de sable : 0,20 m | | | | Type de plantes : roseaux (Phragmites australis) | | | | Nombre de plants : 6 plants/m2 (à 20 cm du bord) | | | | Caractéristiques des tuyaux d'alimentation : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 100 | | | |Caractéristiques des tuyaux de collecte : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de type ULTRAPAND de la société SOTRA-SEPEREF, DN 100 mm, à fentes posées vers le bas de 5 mm espacées tous les 74 mm| | | | Répartiteur (dans le FV) | Dimensions (L* l) : 0,8 à 1* 0,3 à 0,4 m | | | Matériaux : polyéthylène, polypropylène, béton | | | | Regard de collecte | Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,5 à 0,6 m | | | Matériaux : polyéthylène, polypropylène | | | | Nombre : 1 | | |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF| | | |------------------------------------------------------|-----------------------------------|---------------------------| | Filtre vertical | Type de cuve |Bac PE AQUATIRIS JA-FV 5 EH| | Dimensions de la cuve (LxlxH) | 2,5 x 2,4 x 0,85 m | | | Epaisseur de la cuve |6 à 9 mm (selon conditions de pose)| | | Nombre de cuves | 2 | | | Massif filtrant | Longueur utile par cuve | 2,30 m | | Largeur utile par cuve | 2,20 m | | | Hauteur utile | 0,6 m | | | Surface utile par cuve | 5,06 m2 | | | Surface utile totale | 10,12 m2 | | | Volume utile par cuve | 3,04 m3 | | | Volume utile totale | 6,07 m3 | | | Système d'alimentation | Gravitaire | | | Bouche d'alimentation | Nombre par cuve | 1 | | Nombre total | 2 | | | Répartiteur | Nombre par cuve | 1 | | Nombre total | 2 | |

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
L'installation doit être réalisée ou validée par Aquatiris, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Dispositif de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux sans fosse septique - Jardi-assainissement, Gamme : FV, Modèle : 5 EH, 23 juin 2014, 28 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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ANNEXE

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " JARDI-ASSAINISSEMENT FV " (5 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément

2014-014

Titulaire de l'agrément

AQUATIRIS

Percotte

35190 Québriac

Dénomination commerciale

Jardi-Assainissement FV

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

25 juin 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3 + A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement repose sur le principe d'un filtre planté de plantes aquatiques supérieures, disposé dans deux cuves distinctes.

Il se compose :

- d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;

- d'un regard (de distribution) ;

- d'un système d'alimentation gravitaire ;

- de deux cuves contenant le filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical. Les cuves sont alimentées en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique. Chaque cuve est équipée d'un réseau de collecte et d'un répartiteur disposé sur le lit du filtre à écoulement vertical ;

- d'un regard de collecte ;

- d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;

- d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".

Une distance minimale de 5 m entre l'habitation et l'installation doit être respectée pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment).

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;

- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès au filtre et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le rejet.

Le dispositif ne contient pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

Tuyau d'arrivée des eaux

Type : tubes à parois structurées pour réseaux d'assainissement

Matériau : PVC DN 100

Regard de distribution

Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,3 m

Matériaux : polyéthylène, polypropylène

Nombre : 1

Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes

Système d'alimentation

Caractéristiques : alimentation gravitaire

Filtre vertical

Enveloppe du filtre vertical

Type : bac PE AQUATIRIS JA-FV 5 EH

Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)

Nombre de cuves : 2 (1 par lit)

Caractéristique étanchéité : joints forsheda en caoutchouc

Caractéristiques pose : 2 barres transversales en partie haute (+ 2 barres de renfort en croix lors de la pose en présence de nappe)

Massif vertical

Surface totale : 2 m2/EH

2 lits plantés en parallèles (1 m2/EH/lit)

Substrat : graviers (10/20 mm) sur 0,20 m, gravillons (4/8 mm) sur 0,30 m - sable (siliceux, lavé) sur 0,10 m

Granulométrie sable : 0 mm/2 mm (0,31 mm < D10 < 0,38 mm) et (0,81 mm < D60 < 0,99 mm)

Espace entre fil d'eau de la canalisation d'arrivé et niveau de sable : 0,20 m

Type de plantes : roseaux (Phragmites australis)

Nombre de plants : 6 plants/m2 (à 20 cm du bord)

Caractéristiques des tuyaux d'alimentation : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 100

Caractéristiques des tuyaux de collecte : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de type ULTRAPAND de la société SOTRA-SEPEREF, DN 100 mm, à fentes posées vers le bas de 5 mm espacées tous les 74 mm

Répartiteur (dans le FV)

Dimensions (L* l) : 0,8 à 1* 0,3 à 0,4 m

Matériaux : polyéthylène, polypropylène, béton

Regard de collecte

Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,5 à 0,6 m

Matériaux : polyéthylène, polypropylène

Nombre : 1

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF

Filtre vertical

Type de cuve

Bac PE AQUATIRIS JA-FV 5 EH

Dimensions de la cuve (LxlxH)

2,5 x 2,4 x 0,85 m

Epaisseur de la cuve

6 à 9 mm (selon conditions de pose)

Nombre de cuves

2

Massif filtrant

Longueur utile par cuve

2,30 m

Largeur utile par cuve

2,20 m

Hauteur utile

0,6 m

Surface utile par cuve

5,06 m2

Surface utile totale

10,12 m2

Volume utile par cuve

3,04 m3

Volume utile totale

6,07 m3

Système d'alimentation

Gravitaire

Bouche d'alimentation

Nombre par cuve

1

Nombre total

2

Répartiteur

Nombre par cuve

1

Nombre total

2

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

L'installation doit être réalisée ou validée par Aquatiris, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;

- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Dispositif de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux sans fosse septique - Jardi-assainissement, Gamme : FV, Modèle : 5 EH, 23 juin 2014, 28 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.