L'indemnité de formation est versée à chaque professionnel par la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu d'exercice principal, dans les conditions définies ci-après.
La caisse primaire d'assurance maladie, dans ce cadre, agit pour le compte des autres régimes.
L'indemnité est versée sur présentation d'une attestation de participation effective du stagiaire à l'intégralité de l'action de formation, validée par l'organisme gestionnaire au vu des feuilles d'émargement fournies par l'organisme de formation. Cette attestation, signée par le responsable du stage et visée par l'organisme gestionnaire, doit comporter impérativement les informations suivantes :
- identification du professionnel et numéro d'identification ;
- thème, lieu, dates de l'action suivie ;
- durée de l'action ;
- numéro d'agrément conventionnel de l'action.
La caisse primaire d'assurance maladie règle le montant de l'indemnisation du professionnel dans les deux mois qui suivent la réception de l'attestation du professionnel dûment remplie.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.