JORF n°65 du 17 mars 2004

TITRE III : INDEMNISATION DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE

Les parties signataires souhaitent faciliter l'accès à la formation des infirmiers libéraux, en permettant le versement, à leur profit, d'une indemnité de formation, compensatrice de perte de ressources.
Les caisses nationales d'assurance maladie demanderont aux pouvoirs publics de faire évoluer le cadre réglementaire relatif aux conditions d'exercice des infirmiers remplaçants, et notamment à leur identification, afin de permettre aux infirmiers remplaçants de pouvoir prétendre, dans les mêmes conditions que les infirmiers titulaires, au bénéfice du dispositif de formation continue conventionnelle.