Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre II ;

Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, et notamment ses articles 11 à 14 ;

Vu le décret no 98-919 du 14 octobre 1998 portant création de la direction régionale de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1997,

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter les modifications suivantes :

Article 1er

L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse relatif à la composition de la commission exécutive est rédigé comme suit :

« La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

- le directeur de l'agence, président ;

- cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

- le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;

- le médecin inspecteur régional ;

- le directeur adjoint à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, chargé de l'offre de soins ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ;

- un représentant de l'Etat, proposé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse ;

- cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ;

- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;

- le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;

- le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse ;

- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Corse. »