Article 2
Conformément à l'article R. 710-17-1 du code de la santé publique, le présent avenant fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Pais, le 1er février 2000.
Article 2
Conformément à l'article R. 710-17-1 du code de la santé publique, le présent avenant fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Pais, le 1er février 2000.