Article 2
Conformément à l'article R. 710-17-1 du code de la santé publique, le présent avenant fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Pais, le 1er février 2000.
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JORF n°50 du 29 février 2000
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Version 1
Article 2
Conformément à l'article R. 710-17-1 du code de la santé publique, le présent avenant fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Pais, le 1er février 2000.