JORF n°36 du 12 février 2000

« B. - Autres contributions

« B.1. La direction régionale des affaires sanitaires

et sociales de la Réunion

« La direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion contribue au fonctionnement de l'agence en assurant les prestations suivantes :

« - la relève du courrier dans la boîte postale et la prise en charge du courrier affranchi ;

« - l'entretien des deux véhicules de l'agence dans la limite des moyens existant. Les fournitures et les pièces nécessaires à l'entretien seront payées par l'agence ;

« - la mise à disposition de l'agence régionale de l'hospitalisation des deux salles de réunion situées dans l'immeuble sis à Sainte-Clotilde et les deux salles de réunion situées dans l'immeuble sis 60, rue du Général-de-Gaulle ;

« - la mise à disposition de son fonds documentaire (revues, périodiques, publications journaux officiels, bulletins officiels, etc.).

« B.2. La direction des affaires sanitaires

et sociales de Mayotte

« La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte s'engage à contribuer au fonctionnement de l'agence, en mettant à sa disposition les locaux, les matériels et les équipements nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées. »

2o Le titre II est complété par un point C ainsi rédigé :


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Version 1

« B. - Autres contributions

« B.1. La direction régionale des affaires sanitaires

et sociales de la Réunion

« La direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion contribue au fonctionnement de l'agence en assurant les prestations suivantes :

« - la relève du courrier dans la boîte postale et la prise en charge du courrier affranchi ;

« - l'entretien des deux véhicules de l'agence dans la limite des moyens existant. Les fournitures et les pièces nécessaires à l'entretien seront payées par l'agence ;

« - la mise à disposition de l'agence régionale de l'hospitalisation des deux salles de réunion situées dans l'immeuble sis à Sainte-Clotilde et les deux salles de réunion situées dans l'immeuble sis 60, rue du Général-de-Gaulle ;

« - la mise à disposition de son fonds documentaire (revues, périodiques, publications journaux officiels, bulletins officiels, etc.).

« B.2. La direction des affaires sanitaires

et sociales de Mayotte

« La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte s'engage à contribuer au fonctionnement de l'agence, en mettant à sa disposition les locaux, les matériels et les équipements nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées. »

2o Le titre II est complété par un point C ainsi rédigé :