JORF n°36 du 12 février 2000

« C. - La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

« La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte contribue au fonctionnement de l'agence régionale de l'hospitalisation en mettant à sa disposition :

« - une salle de réunion ;

« - des moyens de transport lors des missions à Mayotte de son directeur ou de son personnel. »


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Version 1

« C. - La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte

« La Caisse de prévoyance sociale de Mayotte contribue au fonctionnement de l'agence régionale de l'hospitalisation en mettant à sa disposition :

« - une salle de réunion ;

« - des moyens de transport lors des missions à Mayotte de son directeur ou de son personnel. »