A N N E X E
Libellés et cotations prévus pour l'entrée en vigueur au 1er juillet 2000 de la nouvelle rédaction du titre XIV.
Fait à Paris, le 31 juillet 2000.
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JORF n°231 du 5 octobre 2000
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Libellés et cotations prévus pour l'entrée en vigueur au 1er juillet 2000 de la nouvelle rédaction du titre XIV.
Fait à Paris, le 31 juillet 2000.