Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du Fonds national d’amorçage jusqu’en juillet 2030
Résumé Le contrat qui aide les jeunes entreprises est désormais valable jusqu’au 19 juillet 2030 au lieu de quinze ans.
Mots-clés : Finances publiques Loi et réglementation Entrepreneuriat
Au premier alinéa de l'article 8.5 de la convention du 14 juillet 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 19 juillet 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
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