Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens humains dédiés pour l'année 2024 et au-delà
Résumé L'opérateur a 8 ETP en 2024 et doit envoyer chaque année les besoins en ETP et la masse salariale, avec un maximum de 6 ETP à partir de 2025, validés par le SGPI.
Modification de l'article 2.2.3 de la convention
Au troisième alinéa de l'article 2.2.3, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Pour 2024, l'opérateur peut s'appuyer sur des moyens humains dédiés fixés à 8 ETP. A partir de 2025, chaque année, avant le 31 décembre, l'opérateur transmet au SGPI, l'estimation des besoins en ETP et de la masse salariale correspondante plafonnés à 6 ETP. Le SGPI valide par courrier adressé à l'ANRU la prise en charge de ces ressources ».
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