Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition concernant l'entrée en vigueur de l'avenant
Résumé L'avenant commence le lendemain de sa publication et dure jusqu'à la fin du contrat.
Entrée en vigueur de l'avenant
L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.
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