Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond de ressources et procédures de validation pour les Equivalents Temps Plein (ETP)
Résumé Chaque année, à partir de 2025, l'opérateur doit dire au SGPI combien de personnes et combien d'argent il faudra, et le SGPI doit dire si c'est d'accord
Modification de l'article 2.2.2 de la convention
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article 2.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour 2024, le plafond de ressources pour la mise en œuvre de ce volet est évalué à 3 ETP. A partir de 2025, chaque année, avant le 31 décembre, l'opérateur transmet au SGPI l'estimation des besoins en ETP et de la masse salariale correspondante. Le SGPI valide par courrier adressé à l'ANRU la prise en charge de ces ressources au titre des frais de gestion des actions confiées à l'opérateur. »
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