Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2.2.1 de la convention
Résumé Un plafond de ressources est fixé pour les investissements d'avenir en 2024, avec une procédure annuelle pour les besoins en personnel.
Modification de l'article 2.2.1 de la convention
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 2.2.1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2024, le plafond de ressources dédié aux programmes d'investissements d'avenir est de 9 ETP. A partir de 2025, chaque année, avant le 31 décembre, l'opérateur transmet au SGPI l'estimation des besoins en ETP et de la masse salariale correspondante. Le SGPI valide par courrier adressé à l'ANRU la prise en charge de ces ressources. »
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