JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de l'éducation nationale et la ministre du logement et de la rénovation urbaine,
D'une part,
Et :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public créé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, représentée par sa directrice générale, ci-après dénommée « l'opérateur »,
D'autre part.
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 modifiée par l'avenant n° 1 du 21 mai 2021.
Il a pour objet de mettre à jour les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'opérateur dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (ci-après « PIA ») pour la durée de la convention.


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de l'éducation nationale et la ministre du logement et de la rénovation urbaine,

D'une part,

Et :

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public créé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, représentée par sa directrice générale, ci-après dénommée « l'opérateur »,

D'autre part.

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 modifiée par l'avenant n° 1 du 21 mai 2021.

Il a pour objet de mettre à jour les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'opérateur dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (ci-après « PIA ») pour la durée de la convention.