Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés »

Au premier alinéa de l'article 1.3, après la première phrase, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A la suite des redéploiements opérés en 2018, 2019 et 2020, cette enveloppe est revue à hauteur de 703,8 M€, dont 335 M€ sont affectés au volet « Plan Batteries » et un maximum de 7 M€ affectés aux frais de gestion, d'expertise et d'évaluation du « Plan Batteries ». Ainsi, le volume d'engagement résiduel disponible de la présente convention porte sur une dotation de 361,8 M€ ».