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Arrêté du 29 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de mission temporaire à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 met à jour les montants des indemnités journalières pour les missions temporaires à l'étranger et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des indemnités journalières pour les missions temporaires à l'étranger

Résumé. Les indemnités journalières pour les missions temporaires à l'étranger sont mises à jour avec de nouveaux montants selon le pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2020 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Arrêté du 29 juillet 2020
Article 1
Article 2