Modification de l'article 1.1.1 « Objectifs poursuivis et types de projets soutenus »

Après le dernier alinéa de l'article 1.1.1, il est ajouté les alinéas suivants ainsi rédigés :

« c. Capacités d'essai et de développement ou de production de produits pour faire face à la crise du covid-19 et à ses conséquences.

« Les projets d'investissement peuvent se présenter sous la forme (i) de créations de nouvelles unités d'essai et de développement ou de production, (ii) d'investissements sur des unités d'essai ou de développement ou de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités d'essai et de développement ou de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, (iii) de développement et de mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants. » ; et

« d. Plan Batteries.

« les objectifs poursuivis et types de projets soutenus dans le cadre de la mise en œuvre de cette action sont précisés dans une convention conclue entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries »). »