JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 2

Article 2

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis »
Au premier alinéa de l'article 1.1, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante ainsi rédigée : « A la suite des redéploiements opérés en lois de finances rectificative pour 2018,2019 et 2020, la dotation de l'action s'élève à 1 003,8 M€ ».
Le second alinéa du même article est ainsi modifié :
1° les mots : « 500 M€ d'aides publiques » sont remplacés par les mots : « 703,8 M€ d'aides publiques » ;
2° les mots : « 500 M€ de fonds propres » sont remplacés par les mots : « 300 M€ de fonds propres ».


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis »

Au premier alinéa de l'article 1.1, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante ainsi rédigée : « A la suite des redéploiements opérés en lois de finances rectificative pour 2018,2019 et 2020, la dotation de l'action s'élève à 1 003,8 M€ ».

Le second alinéa du même article est ainsi modifié :

1° les mots : « 500 M€ d'aides publiques » sont remplacés par les mots : « 703,8 M€ d'aides publiques » ;

2° les mots : « 500 M€ de fonds propres » sont remplacés par les mots : « 300 M€ de fonds propres ».