JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 1

Article 1

Modification du préambule de la convention
Après le dernier alinéa du préambule, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« La présente action peut aussi participer au financement d'investissements en faveur des infrastructures d'essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise du covid-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients covid-19. Ces aides financeront le développement de nouvelles capacités de production ou l'adaptation des lignes vers plus de flexibilité pour faire monter en production très rapidement des solutions utiles au traitement des patients covid-19.
« Par ailleurs, un nouveau volet de la présente action est créé afin de participer au financement de projets importants d'intérêt européen commun (« PIIEC ») sur les batteries, dont l'objectif est de faire de l'Europe un leader dans la production durable et compétitive de batteries. L'émergence d'une offre industrielle européenne et française compétitive dans le domaine de la production de cellules et modules pour batteries de véhicules électriques est un enjeu stratégique. »


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Version 1

Modification du préambule de la convention

Après le dernier alinéa du préambule, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« La présente action peut aussi participer au financement d'investissements en faveur des infrastructures d'essai et de développement ou de la fabrication de produits pour faire face à la crise du covid-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients covid-19. Ces aides financeront le développement de nouvelles capacités de production ou l'adaptation des lignes vers plus de flexibilité pour faire monter en production très rapidement des solutions utiles au traitement des patients covid-19.

« Par ailleurs, un nouveau volet de la présente action est créé afin de participer au financement de projets importants d'intérêt européen commun (« PIIEC ») sur les batteries, dont l'objectif est de faire de l'Europe un leader dans la production durable et compétitive de batteries. L'émergence d'une offre industrielle européenne et française compétitive dans le domaine de la production de cellules et modules pour batteries de véhicules électriques est un enjeu stratégique. »