Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements

Le deuxième alinéa de l'article 1.3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de redéploiements, l'intervention de l'Etat se répartit pour 17 millions d'euros sous forme de subventions et pour 10 millions d'euros sous forme de fonds propres ».

Les alinéas 3 et 4 ainsi que le tableau 2 du même article sont supprimés.