JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 1

Article 1

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis »
Le premier alinéa de l'article 1.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de redéploiements, l'intervention de l'Etat se répartit pour 17 millions d'euros sous forme de subventions et pour 10 millions d'euros sous forme de fonds propres. »


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Version 1

Modification de l'article 1.1 « Description de l'action financée et des objectifs poursuivis »

Le premier alinéa de l'article 1.1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A la suite de redéploiements, l'intervention de l'Etat se répartit pour 17 millions d'euros sous forme de subventions et pour 10 millions d'euros sous forme de fonds propres. »