Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord de recherche
Résumé. Un accord entre l'État et l'Agence nationale de la recherche est modifié pour prolonger sa durée de trois ans, passant de 12 à 15 ans.
Modification de l'article 8.5 de la Convention
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « valable pour une durée de 12 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de 15 ans ».