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Avenant n°1 du 30 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de recherche

Résumé. L'État et l'Agence nationale de la recherche prolongent leur accord sur les investissements dans la recherche pour trois ans de plus.

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
d'une part,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée l'« Opérateur »,
d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), ci-après dénommée la « Convention », afin d'en prolonger la durée de trois années supplémentaires.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de recherche

Résumé. Un accord entre l'État et l'Agence nationale de la recherche est modifié pour prolonger sa durée de trois ans, passant de 12 à 15 ans.

Modification de l'article 8.5 de la Convention

Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : « valable pour une durée de 12 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de 15 ans ».

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord entre l'État et l'Agence nationale de la recherche commence à s'appliquer le lendemain de sa publication officielle.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour l'Etat :

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Pour l'Agence nationale de la recherche :

La présidente directrice générale,

C. GIRY

Avenant n°1 du 30 juin 2026
Article 1
Article 2