Avenant n°1 du 30 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de recherche

Résumé. L'État et l'Agence nationale de la recherche prolongent leur accord sur les investissements dans la recherche pour trois ans de plus.

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
d'une part,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée l'« Opérateur »,
d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), ci-après dénommée la « Convention », afin d'en prolonger la durée de trois années supplémentaires.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
d'une part,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée l'« Opérateur »,
d'autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), ci-après dénommée la « Convention », afin d'en prolonger la durée de trois années supplémentaires.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :