Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais d’expertise – Finir le Projet
Résumé Un budget de 1 300 000 euros est alloué aux experts afin qu'ils aident à terminer le projet en vérifiant tout ce qui concerne les règles juridiques et financières.
Mots-clés : Financement Expertise Gestiondeprojet
Ajout d'un article 4.3
« Frais d'expertise »
Il est prévu une enveloppe spécifique évaluée à 1,3 M€ de frais d'expertise destinés à prendre en charge le coût du temps-homme ainsi que des prestations nécessaires à la fin de la Convention. Ces frais permettront notamment d'assurer des analyses juridiques, fiscales, comptables et financières, les actes juridiques, le pilotage de projet, la communication et les actions nécessaires :
- aux évolutions statutaires des SATT ;
- à la modification du rôle de l'Etat dans la gouvernance locale et nationale ;
- au pilotage de la trajectoire financière.
Ces frais seront engagés après validation des actions, du budget et des modalités de mise en œuvre par le comité de gestion.
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