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Avenant n°1 du 26 juillet 2025

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Article 6

Ajout d’une rallonge des frais de gestion pour le reliquat FNV aux SATT

JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une phrase dans la description organisationnelle de Bpifrance

Résumé On enlève une phrase du deuxième point qui explique comment Bpifrance gère les fonds.
Mots-clés : Bpifrance Gestion des fonds Avenant

Modification de l'article 4.1
« Organisation spécifique de l'EPIC Bpifrance pour gérer les fonds de l'action »

La dernière phrase du deuxième tiret de l'article 4.1 est supprimée à compter du 28 novembre 2025.

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Version 1

Modification de l'article 4.1

« Organisation spécifique de l'EPIC Bpifrance pour gérer les fonds de l'action »

La dernière phrase du deuxième tiret de l'article 4.1 est supprimée à compter du 28 novembre 2025.