Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification Article 8.6 – entrée et échéance
Résumé Le nouvel avenant commence le lendemain de sa publication au Journal officiel et fixe la fin de la convention au 31 décembre 2029.
Mots-clés : Convention Entrée en vigueur Date d’échéance
Modification de l'article 8.6
« Entrée en vigueur de la convention et modifications »
Le premier paragraphe de l'article 8.6 est modifié comme suit :
« Hormis ce qui est précisé aux articles 3, 4, 5 et 7 de l'avenant n° 1, le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française ; il porte la date d'échéance de la présente convention au 31 décembre 2029 ».
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