La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2023 (Conditions d'accès au métier de programmeur système d'exploitation dans la fonction publique)Conditions d'accès au métier de programmeur système d'exploitation dans la fonction publiqueUn arrêté explique comment réussir l'examen pour devenir programmeur système d'exploitation dans un ministère. fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2023 (Mise à jour des systèmes d'examen en traitement de l'information)Mise à jour des systèmes d'examen en traitement de l'informationLes outils et langages pour réussir les examens de traitement de l'information ont été modernisés. fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :