Article 2
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Avenant : financement additionnel pour la maturation des SACC
Modification de l'article 1.1
« Description de l'action financée »
Il est ajouté, après le premier alinéa, un alinéa 2 rédigé comme suit :
« La décision du Premier ministre n° 2025-FNV-260345 en date du 4 avril 2025 prolonge le volet accélération des SATT et leur accorde un financement supplémentaire d'un montant de 50,5 M€ pour la période 2025-2027. Ces financements seront versés en deux tranches, la première en 2025 et la seconde en 2026. Ces financements sont destinés à financer exclusivement de la maturation ».
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