JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 2

Article 2

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Avenant : financement additionnel pour la maturation des SACC

Résumé Le gouvernement donne un financement supplémentaire de plus de 50 M€ aux sociétés d’accompagnement technologique (SACC) afin qu’elles puissent se développer pleinement entre 2025 et 2027.
Mots-clés : Financement public SACC Maturation

Modification de l'article 1.1
« Description de l'action financée »

Il est ajouté, après le premier alinéa, un alinéa 2 rédigé comme suit :
« La décision du Premier ministre n° 2025-FNV-260345 en date du 4 avril 2025 prolonge le volet accélération des SATT et leur accorde un financement supplémentaire d'un montant de 50,5 M€ pour la période 2025-2027. Ces financements seront versés en deux tranches, la première en 2025 et la seconde en 2026. Ces financements sont destinés à financer exclusivement de la maturation ».


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 1.1

« Description de l'action financée »

Il est ajouté, après le premier alinéa, un alinéa 2 rédigé comme suit :

« La décision du Premier ministre n° 2025-FNV-260345 en date du 4 avril 2025 prolonge le volet accélération des SATT et leur accorde un financement supplémentaire d'un montant de 50,5 M€ pour la période 2025-2027. Ces financements seront versés en deux tranches, la première en 2025 et la seconde en 2026. Ces financements sont destinés à financer exclusivement de la maturation ».