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Prolongation du Fonds de retournement
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, ayant son siège 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par son directeur général par intérim, M. Olivier SICHEL, ci-après dénommée « la Caisse des dépôts et consignations ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds de fonds de retournement »), afin d'en prolonger la durée de 5 années.
En application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, cette prolongation de 5 années supplémentaires ouvre la possibilité d'engager de nouvelles dépenses au titre de cette convention.
Le présent avenant a été soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 15 mai 2025.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
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