Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de validité de l'avenant
Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur et la durée de validité d'un avenant à une convention.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et reste en vigueur jusqu'au terme de la convention.