JORF n°0184 du 9 août 2019

N° 03319

Préfecture du Bas-Rhin

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt »

Par demande en date du 24 avril 2019, la Société Électricité de Strasbourg SA dont le siège social est sis 26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes, dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt », d'une superficie de 423 km2, situé dans le département du Bas-Rhin. Les substances faisant l'objet de la présente demande de permis exclusif de recherches de mines sont le lithium et toutes autres substances minérales ou fossiles connexes.
Le périmètre concerné par le permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les points : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93, système géodésique RGF93(EPSG : 2154) et Longitude/Latitude sexagésimales système géodésique RGF93 :

|Référence
des points|Coordonnées métriques ʻmʼ
projection Lambert 93
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich|Coordonnées sexagésimales
ʻdegrés-minutes-secondesʼ
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich| | | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|--------------| | X (Easting) | Y (Northing) | Longitude (E) |Latitude (N) | | | A | 1058782 | 6893963 |7°54ʹ38.5506ʺ|49°02ʹ42.3805ʺ| | A-B | Frontière franco-allemande | Frontière franco-allemande | | | | B | 1082839 | 6886745 |8°13ʹ57.0338ʺ|48°57ʹ59.2240ʺ| | B-C | Frontière franco-allemande | Frontière franco-allemande | | | | C | 1068460 | 6863016 |8°00ʹ57.4164ʺ|48°45ʹ42.7954ʺ| | D | 1067709 | 6877242 |8°01ʹ04.9566ʺ|48°53ʹ23.9968ʺ| | E | 1063156 | 6876954 |7°57ʹ20.9790ʺ|48°53ʹ23.9946ʺ| | F | 1063289 | 6875167 |7°57ʹ21.9928ʺ|48°52ʹ25.9846ʺ| | G | 1059769 | 6874978 |7°54ʹ28.9879ʺ|48°52ʹ26.9911ʺ| | H | 1059542 | 6878956 |7°54ʹ29.9966ʺ|48°54ʹ35.9849ʺ| | I | 1054542 | 6878647 |7°50ʹ23.9572ʺ|48°54ʹ35.9856ʺ| | J | 1054259 | 6883272 |7°50ʹ23.9986ʺ|48°57ʹ05.9926ʺ| | K | 1051334 | 6883093 |7°47ʹ59.9554ʺ|48°57ʹ05.9850ʺ| | L | 1051212 | 6885438 |7°48ʹ00.9727ʺ|48°58ʹ21.9983ʺ|

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la transition écologique et solidaire, direction de l'énergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).


Historique des versions

Version 1

N° 03319

Préfecture du Bas-Rhin

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt »

Par demande en date du 24 avril 2019, la Société Électricité de Strasbourg SA dont le siège social est sis 26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes, dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt », d'une superficie de 423 km2, situé dans le département du Bas-Rhin. Les substances faisant l'objet de la présente demande de permis exclusif de recherches de mines sont le lithium et toutes autres substances minérales ou fossiles connexes.

Le périmètre concerné par le permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les points : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93, système géodésique RGF93(EPSG : 2154) et Longitude/Latitude sexagésimales système géodésique RGF93 :

Référence

des points

Coordonnées métriques ʻmʼ

projection Lambert 93

système géodésique RGF93

méridien d'origine Greenwich

Coordonnées sexagésimales

ʻdegrés-minutes-secondesʼ

système géodésique RGF93

méridien d'origine Greenwich

X (Easting)

Y (Northing)

Longitude (E)

Latitude (N)

A

1058782

6893963

7°54ʹ38.5506ʺ

49°02ʹ42.3805ʺ

A-B

Frontière franco-allemande

Frontière franco-allemande

B

1082839

6886745

8°13ʹ57.0338ʺ

48°57ʹ59.2240ʺ

B-C

Frontière franco-allemande

Frontière franco-allemande

C

1068460

6863016

8°00ʹ57.4164ʺ

48°45ʹ42.7954ʺ

D

1067709

6877242

8°01ʹ04.9566ʺ

48°53ʹ23.9968ʺ

E

1063156

6876954

7°57ʹ20.9790ʺ

48°53ʹ23.9946ʺ

F

1063289

6875167

7°57ʹ21.9928ʺ

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G

1059769

6874978

7°54ʹ28.9879ʺ

48°52ʹ26.9911ʺ

H

1059542

6878956

7°54ʹ29.9966ʺ

48°54ʹ35.9849ʺ

I

1054542

6878647

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J

1054259

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7°50ʹ23.9986ʺ

48°57ʹ05.9926ʺ

K

1051334

6883093

7°47ʹ59.9554ʺ

48°57ʹ05.9850ʺ

L

1051212

6885438

7°48ʹ00.9727ʺ

48°58ʹ21.9983ʺ

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la transition écologique et solidaire, direction de l'énergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).