Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote au sein du collège
Résumé Les votes se font à main levée, sauf demande de vote secret, et seulement les personnes présentes peuvent voter.
Le vote a lieu à main levée sauf si l'un des membres du collège demande un scrutin secret. Seuls les membres présents participent au vote, aucune procuration n'étant admise.
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