Accord du 1er mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations d'obstétrique est égal au taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférent aux disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) fixé à l'article 2, auquel s'ajoute une majoration de 3,97 %. Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations d'obstétrique selon les régions s'établissent dès lors comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 04/03/20 0 page 3433 à 3435

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 3

Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations d'obstétrique est égal au taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférent aux disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) fixé à l'article 2, auquel s'ajoute une majoration de 3,97 %. Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations d'obstétrique selon les régions s'établissent dès lors comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 54 du 04/03/20 0 page 3433 à 3435

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance