Accord de mensualisation (scieries)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers de scierie, selon les définitions de l'article 1er de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.

Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Accord de mensualisation pour les ouvriers de scierie

Résumé. Un accord pour payer les ouvriers de scierie chaque mois, mais pas pour ceux qui travaillent avec le pin maritime en Gascogne.

Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers de scierie, selon les définitions de l'article 1er de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.

Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance