Accord de mensualisation (scieries)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de mensualisation pour les ouvriers de scierie

Résumé. Un accord pour payer les ouvriers de scierie chaque mois, mais pas pour ceux qui travaillent avec le pin maritime en Gascogne.

Le présent accord de mensualisation s'applique aux ouvriers de scierie, selon les définitions de l'article 1er de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.

Il ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière de la forêt de Gascogne.

En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Novation du contrat de travail pour les ouvriers mensualisés

Résumé. Le statut d'ouvrier mensualisé change le contrat de travail, mais suit la convention collective pour les autres règles.

Le statut d'ouvrier mensualisé constitue, pour l'ouvrier qui en bénéficie, une novation de son contrat de travail. Il reste cependant régi par la convention collective nationale susvisée pour toutes les dispositions qui ne seraient pas contraires aux clauses faisant l'objet du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1er
Article 2