Paris, le 14 mars 2017

Monsieur le Commissaire MORI,

Echange de lettres de coopération

1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ci-après l' ACPR ) reconnaît que la coopération dans le domaine de la supervision bancaire et assurantielle entre l'ACPR et la Financial Services Agency (ci-après la FSA ) (ci-après conjointement dénommées les Autorités ) serait bénéfique pour l'amélioration de la solidité du système financier du ressort de chaque Autorité conformément aux Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace(1) publiés par le Comité de Bâle et aux Principes de Base de l'Assurance de l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (AICA), participant ainsi au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans les systèmes financiers nationaux et dans le système financier international, et à la réduction des risques de perte pour les déposants, les créanciers et les assurés. L'ACPR reconnaît également qu'il est important de renforcer les échanges d'informations entre les Autorités étant donné qu'un certain nombre de banques, d'organismes d'assurance et d'autres organismes financiers implantés en France ou au Japon opèrent dans les deux juridictions.

2. Dans ce contexte, cet échange de lettres (EdL) confirme l'intérêt de l'ACPR à développer une coopération avec la FSA, dans une perspective mutuellement profitable, conformément aux lois et règlements applicables en France. Cet échange de lettres est une déclaration de l'ACPR et ne crée pas d'obligations juridiquement contraignantes pour celle-ci.

3. L'ACPR et la FSA sont toutes deux signataires du mémorandum multilatéral d'entente de l'AICA (MMoU) et respectent les dispositions de ce mémorandum.

(1) http://www.bis.org/publ/bcbs129fre.pdf.