Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiette de calcul des garanties
Résumé Le montant des prestations pour les garanties additionnelles est basé sur la rémunération définie pour l'incapacité, l'invalidité et le décès.
Assiette de calcul des garanties
Pour l'ensemble des garanties complémentaires et additionnelles, la rémunération de référence servant d'assiette au calcul des prestations est celle définie pour l'incapacité et l'invalidité, par l'article 2.2 et pour le décès, par l'article 7 de l'accord du 20 octobre 2023.
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