Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties interministérielles en prévoyance
Résumé Des assurances supplémentaires sont offertes via un régime où l'adhésion est facultative.
Garanties interministérielles en prévoyance
Les garanties complémentaires en prévoyance sont celles définies par l'article 18 de l'accord du 20 octobre 2023. Elles sont mises en œuvre par le régime collectif à adhésion facultative.
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