JORF n°0101 du 30 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de responsable d'espace de médiation numérique

Résumé Le titre de responsable d'espace de médiation numérique est reconnu pour un an à partir du 13 juillet 2024.

Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320t (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne responsable de l'emploi doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais