Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties additionnelles en prévoyance
Résumé Les employés peuvent ajouter des protections pour garder une partie de leur salaire en cas de maladie et payer les frais de funérailles.
Garanties additionnelles en prévoyance
Les garanties additionnelles sont mises en œuvre par le régime collectif à adhésion facultative.
Le régime proposera aux bénéficiaires actifs les garanties additionnelles suivantes :
- option A :
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- En complément des garanties statutaires et complémentaires, le maintien de 80 % de la rémunération globale des personnels titulaires et contractuels, pendant la durée du congé de maladie ordinaire rémunéré à mi-traitement ;
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- Le maintien de 80 % de la rémunération globale, en congé de longue durée les quatrième et cinquième années ;
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- Sous réserve des dispositions réglementaires d'application de l'accord du 20 octobre 2023, le maintien de 80 % de la rémunération pour les personnels en disponibilité pour raison de santé (DPRS) dont l'invalidité aura été reconnue pendant la période transitoire courant entre l'entrée en vigueur du régime et la réforme statutaire de l'invalidité ;
- option B :
- frais d'obsèques ;
- perte d'autonomie.
Les bénéficiaires pourront adhérer à chacune de ces options.
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