JORF n°0198 du 21 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture sociale des fonctionnaires d'État en déplacement

Résumé Les fonctionnaires en déplacement sont couverts par la sécurité sociale de la métropole ou restent affiliés à la CPAM du Val-de-Marne.

Attention : les fonctionnaires d'Etat des COM en séjour inopiné en métropole sont couverts par la sécurité sociale métropolitaine.
Les agents détachés en Polynésie, même affiliés à la caisse locale, restent rattachés à la CPAM du Val-de-Marne qui est compétente dans ce cas.


Historique des versions

Version 1

Attention : les fonctionnaires d'Etat des COM en séjour inopiné en métropole sont couverts par la sécurité sociale métropolitaine.

Les agents détachés en Polynésie, même affiliés à la caisse locale, restent rattachés à la CPAM du Val-de-Marne qui est compétente dans ce cas.