Accord collectif du 25 juin 2024

Annexe

Créé le 22 août 2024

ANNEXE 2
TABLEAU DES PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE

Sauf mention contraire, les garanties sont exprimées y compris le remboursement de la sécurité sociale. Sauf mention contraire, la mention « BR »
renvoie à la base de remboursement de la sécurité sociale. La mention « FR » quant à elle renvoie aux frais réels engagés.
Hospitalisation Panier de soins
Accord interministériel
Hospitalisation
Honoraires
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % BR
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier 100 % Frais réels
Forfait hospitalier et frais de séjour
Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24€) 100 % Frais réels
Frais de séjour 100 %
Chambre Particulière
Court séjour et maternité 50 €/nuit
Soins de suite 40 €/nuit
Psychiatrie 45 €/nuit
Ambulatoire 25 €/jour
Frais d'accompagnant
Etablissement conventionné 38,50 €/nuit
Etablissement non conventionné 25 €/nuit
Soins courants Panier de soins
Accord interministériel
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultations/Visites de médecins généralistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR
Consultations/Visites de médecins spécialistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % BR
Actes techniques médicaux
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130 % BR
Actes d'imagerie médicale
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR
Honoraires paramédicaux
Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 100 % BR
Masseurs-kinésithérapeutes 130 % BR
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de laboratoire 100 % BR
Médicaments
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 100 % BR
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 100 % BR
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15% 100 % BR
Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 70 €/an
Matériel médical
Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % BR
Frais de transport en véhicule sanitaire
Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 100 % BR
Dentaire Panier de soins
Accord interministériel
Dentaire
Soins et prothèses 100 % Santé (2) 100 % Frais Réels
Soins (hors 100 % Santé)
Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) 100 % BR
Prothèses (hors 100 % Santé)
Panier Maitrisé
Prothèses fixes (couronnes et bridges) 375 % BR
Prothèses amovibles 375 % BR
Prothèses provisoires 375 % BR
Inlay Core 375 % BR
Inlays onlays d'obturation 150 % BR
Panier Libre
Prothèses fixes (couronnes et bridges) Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR
Prothèses amovibles Dent visible : 300 % BR
Dent non visible : 250 % BR
Prothèses provisoires 300 % BR
Inlay Core 200 % BR
Inlays onlays d'obturation 125 % BR
Implantologie
Implants 500 €/implant (limite 2 implants/an)
Couronne sur implant (*) 200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)
Orthodontie
Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 250 %
Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) 400 €/semestre
Aides auditives Panier de soins
Accord interministériel
Aides auditives
Equipements 100 % Santé 100 % Frais Réels
Equipements à tarif libre
Bénéficiaire de 20 ans et moins 1 400 €/oreille
Bénéficiaire de plus de 20 ans 800 €/oreille
Accessoires pris en charge par le RO 100 % BR
Optique Panier de soins
Accord interministériel
Optique
Equipements 100 % Santé 100 % Frais Réels
Equipements à tarif libre
Monture 50 €
Verres Cf. grille optique
Autres prestations optique
Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables 100 €/an
Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil) 400 €/oeil
Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal, sphérique
Sphère de - 6 à + 6 60 €
Sphère < 6 ou Sphère > 6 110 €
Verre unifocal, sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 60 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 60 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 110 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 110 €
Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 110 €
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de - 4 à + 4 150 €
Sphère < - 4 ou > + 4 200 €
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 150 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 150 €
Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 200 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 200 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 200 €
Autres postes Panier de soins
Accord interministériel
Autres postes
Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale
Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 %
Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 2 séances/an (limite 40 €/séance)
Contraception, tests de grossesse 80 €/an
Psychologue
Psychologue 4 séances/an (limite 30 €/séance)
Actes refusés par la sécurité Sociale
Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 €/an
Forfait maternité
Prévention
Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 €/acte
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100 %
Options facultatives
Hospitalisation Option 1 Option 2 Option 3
Hospitalisation
Honoraires
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 200 % BR 250 % BR 380 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 180 % BR 200 % BR 200 % BR
Forfait journalier hospitalier
Forfait journalier hospitalier Frais Réels Frais Réels Frais Réels
Forfait hospitalier et frais de séjour
Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) Frais Réels Frais Réels Frais Réels
Frais de séjour Frais Réels Frais Réels Frais Réels
Chambre Particulière
Court séjour et maternité 50 €/nuit 65 €/nuit 95 €/nuit
Soins de suite 40 €/nuit 65 €/nuit 95 €/nuit
Psychiatrie 45 €/nuit 65 €/nuit 95 €/nuit
Ambulatoire 25 €/jour 45 €/jour 65 €/jour
Frais d'accompagnant
Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit
Etablissement non conventionné 25 €/nuit 25 €/nuit 25 €/nuit
Soins courants Option 1 Option 2 Option 3
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultations/Visites de médecins généralistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130 % BR 200 % BR 370 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 110 % BR 180 % BR 200 % BR
Consultations/Visites de médecins spécialistes
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 200 % BR 250 % BR 370 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 180 % BR 200 % BR 200 % BR
Actes techniques médicaux
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 200 % BR 250 % BR 370 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 180 % BR 200 % BR 200 % BR
Actes d'imagerie médicale
Praticien OPTAM/OPTAM-CO 200 % BR 250 % BR 320 % BR
Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 180 % BR 200 % BR 200% BR
Honoraires paramédicaux
Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 100 % BR 200 % BR 310 % BR
Masseurs-kinésithérapeutes 130 % BR 200 % BR 310 % BR
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de laboratoire 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Médicaments
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15% 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 70 €/an 100€/an 150 €/an
Matériel médical
Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % BR 260 % BR 300 % BR
Frais de transport en véhicule sanitaire
Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dentaire Option 1 Option 2 Option 3
Dentaire
Soins et prothèses 100 % Santé (2) Frais Réels Frais Réels Frais Réels
Soins (hors 100 % Santé)
Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) 120 % BR 150 % BR 270 % BR
Prothèses (hors 100 % Santé)
Panier Maitrisé
Prothèses fixes (couronnes et bridges) 415 % BR 450 % BR 500 % BR
Prothèses amovibles 415 % BR 450 % BR 500 % BR
Prothèses provisoires 415 % BR 450 % BR 500 % BR
Inlay Core 415 % BR 450 % BR 500 % BR
Inlays onlays d'obturation 150 % BR 200 % BR 420 % BR
Panier Libre
Prothèses fixes (couronnes et bridges) 300 % BR 400 % BR 420 % BR
Prothèses amovibles 300 % BR 400 % BR 420 % BR
Prothèses provisoires 300 % BR 400 % BR 500 % BR
Inlay Core 200 % BR 250 % BR 420 % BR
Inlays onlays d'obturation 125 % BR 200 % BR 420 % BR
Implantologie
Implants 500 €/implant (limite 2 implants/an) 600 €/implant (limite 2 implants/an) 700 €/implant (limite 2 implants/an)
Couronne sur implant (*) 200 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans) 375 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans) 450 €/couronne (limite 2 couronnes/2 ans)
Orthodontie
Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 300 % 400 % BR 500 % BR
Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) 400 €/semestre 500 €/semestre 600 €/semestre
Aides auditives Option 1 Option 2 Option 3
Aides auditives
Equipements 100 % Santé Frais Réels Frais réels Frais réels
Equipements à tarif libre
Bénéficiaire de 20 ans et moins 1 400 €/ oreille 1 400 €/ oreille 1 700 €/oreille
Bénéficiaire de plus de 20 ans 1 000 €/oreille 1 200 €/oreille 1 700 €/oreille
Accessoires pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Optique Option 1 Option 2 Option 3
Optique
Equipements 100 % Santé 100 % Frais Réels Frais réels Frais réels
Equipements à tarif libre
Monture 50 € 80 € 100 €
Verres Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique
Autres prestations optique
Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables 100 €/an 120 €/an 150 €/an
Chirurgie réfractive dont kératotomie (par oeil) 400 €/oeil 600 €/oeil 650 €/oeil
Grille optique
Type de verre (remboursement par verre)
Verre unifocal, sphérique
Sphère de - 6 à + 6 80 € 120 € 160 €
Sphère < 6 ou Sphère > 6 140 € 170 € 300 €
Verre unifocal, sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 80 € 120 € 160 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 80 € 120 € 160 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 140 € 170 € 300 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 140 € 170 € 300 €
Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 140 € 170 € 300 €
Verre multifocal ou progressif sphérique
Sphère de - 4 à + 4 175 € 200 € 300 €
Sphère < - 4 ou > + 4 250 € 300 € 300 €
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique
Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 175 € 200 € 300 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 175 € 200 € 300 €
Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 250 € 300 € 350 €
Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 250 € 300 € 350 €
Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 250 € 300 € 350 €
Autres postes Option 1 Option 2 Option 3
Autres postes
Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale
Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR
+ 15 % PMSS
Médecines additionnelles et de prévention
Médecine douce
Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 3 séances/an (limite 40 €/séance) 6 séances/an (limite 40 €/séance) 8 séances/an (limite 40 €/séance)
Contraception, tests de grossesse 80 €/an 80 €/an 80 €/an
Psychologue
Psychologue 4 séances/an (limite 30 €/séance) 6 séances/an (limite 30 €/séance) 8 séances/an (limite 30 €/séance)
Actes refusés par la sécurité Sociale
Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 €/an 100 €/an 120 €/an
Forfait maternité 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS
Prévention
Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 €/acte 183 €/acte 183 €/acte
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100 % 100 % 100 %

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Annexe