Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et dénonciation de l'accord ministériel
Résumé L'accord peut être changé ou arrêté selon certaines règles, et les modifications légales sont intégrées pendant la durée de l'accord. La CPPS peut aussi proposer de changer l'accord si tout le monde est d'accord.
Révision et dénonciation de l'accord ministériel
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé selon les articles L. 227-2 à L. 227-4 du code général de la fonction publique et selon les mêmes modalités que celles de sa publication. Les évolutions réglementaires seront intégrées en cours d'accord.
La CPPS pourra proposer, en cas de décision majoritaire, une révision de l'accord.
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