Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »

Article 1

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Article 1

Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Harmonisation des prestations maladie et invalidité

Résumé. L'IPSA doit proposer des solutions pour harmoniser les prestations maladie et invalidité pour tous les employés.

Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance