En vigueur depuis le 16 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Harmonisation des prestations maladie et invalidité
Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier.