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Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »

relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des prestations maladie et invalidité

Résumé. Des organisations discutent pour harmoniser les indemnités de maladie de longue durée et d'invalidité, en fixant le total à 75 % du salaire brut.

Les organisations soussignées,

Vu le souhait formulé par le conseil d'administration de l'IPSA d'harmoniser les prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" servies aux cadres et aux non-cadres ;

Considérant que la proposition émise à cet effet de fixer l'indemnité totale (Sécurité sociale + IPSA) à 75 % du salaire brut, nécessite d'être réexaminée pour apprécier son incidence sur la situation des intéressés,

conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Harmonisation des prestations maladie et invalidité

Résumé. L'IPSA doit proposer des solutions pour harmoniser les prestations maladie et invalidité pour tous les employés.

Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier.

En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Respect des règles actuelles pour les prestations maladie et invalidité

Résumé. Les organisations demandent à l'IPSA de suivre les règles actuelles pour les prestations maladie et invalidité, en attendant un accord futur.

Il est demandé à l'IPSA de respecter strictement les dispositions actuelles du règlement de prévoyance obligatoire, dans l'attente de tout accord paritaire qui viendrait à être conclu après examen des propositions visées à l'article 1er.

Fait à Suresnes, le 16 novembre 2000.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

FNA ;

Professionnels du pneu ;

CNPA ;

FNCRM ;

GNE SA ;

FFC.

Syndicats de salariés :

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
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