Délibération

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation du contenu de la chaîne L'Équipe

Résumé. Un accord est signé pour réguler les programmes de la chaîne L'Équipe, en limitant les émissions de fiction à 104 par an et en ajoutant des programmes de divertissement.
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Avenant 8 à la Convention

Résumé. Un accord est ajouté pour le service de télévision L'Équipe.

ANNEXEAVENANT NO 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Équipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

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Modification de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012

Résumé. Un article est modifié pour ajouter des programmes de divertissement et limiter à 104 les émissions de fiction par an.

L'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements, des œuvres cinématographiques et des fictions audiovisuelles. » ;
2° Après le sixième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes : « Le nombre de premières parties de soirée consacrées annuellement à la fiction cinématographique ou audiovisuelle n'excède pas 104. »

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Accord sur la programmation de la chaîne L'Équipe

Résumé. Un accord est signé entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société L'Équipe 24/24 pour réguler le contenu de la chaîne L'Équipe.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 19 mai 2021.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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